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Foire aux questions |
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Q : Est-ce que mon entreprise doit faire une demande d’admissibilité avant d’avoir droit aux crédits d’impôt en Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE)?
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R :
Il n’y a pas d’autorisation à obtenir au départ. Si vous croyez avoir repoussé vos limites technologiques dans le cours de l’année, vous pouvez faire une demande lors de la production des rapports d’impôt de votre entreprise.
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Q : S’il y a des activités admissibles dans mon entreprise, est-ce que je devrai divulguer mes secrets industriels?
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R : Ce n’est pas nécessaire de divulguer les recettes secrètes pour profiter de l’aide gouvernementale. De plus, certaines activités dont les résultats étaient inutilisables commercialement pourraient êtres admissibles aux crédits d’impôt.
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Q : Comment savoir s’il y a des activités admissibles dans mon entreprise et qu’elles sont conformes aux critères du programme?
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R : Groupe RS&DE inc. connaît bien les critères du programme et pourra identifier TOUTES les activités admissibles dans votre entreprise.
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Q : Quel pourcentage des crédits d’impôt demandés est réellement accordé?
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R : Les crédits demandés sont attribués en totalité lorsque les projets respectent l’ensemble des critères reliés aux programmes d’aide gouvernementale en Recherche Scientifique & Développement Expérimental. Groupe RS&DE inc. est spécialisé dans l’élaboration des descriptifs techniques requis pour remplir les formulaires prescrits.
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Q : Est-ce qu’il y aura des vérifications?
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R : Il faut se rappeler que ce programme est un incitatif et a été mis en place pour aider les entreprises innovantes à maintenir le Canada en avant, technologiquement parlant. Néanmoins, il peut y avoir vérification. Quand c’est le cas, Groupe RS&DE inc. vous appuiera tout le long de la démarche sans frais supplémentaires.
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Q : Pourquoi mon comptable ne peut pas faire ça?
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R : Si les critères sont rencontrés, il faut aussi les argumenter. Groupe RS&DE inc. met à votre disposition un personnel interdisciplinaire hautement qualifié en mesure de comprendre, de détecter, de rédiger et de défendre vos projets de nature technologique afin de maximiser la demande en crédits d’impôt en Recherche Scientifique et Développement Expérimental. Groupe RS&DE inc. complémente l’effort de votre comptable.
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Q : Combien en coûtera-t-il si mon entreprise choisit Groupe RS&DE inc. pour maximiser ma demande de crédits d’impôt en Recherche Scientifique et Développement Expérimental?
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R : Le programme d’aide est là pour aider les entreprises innovantes à récupérer des sommes d’argents qu’elles ont déjà dépensées pour innover. Groupe RS&DE inc. tire sa rémunération sur la base d’un pourcentage des crédits obtenus. Autrement dit, on établi une approche de paiement sur la performance selon laquelle Groupe RS&DE inc. prend tout le risque.
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