Quels sont les projets admissibles à des crédits d’impôt pour la RS&DE?
le développement expérimental visant des progrès technologiques permettant de créer de nouveaux
matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou d’améliorer ceux qui existent déjà;
la recherche appliquée visant à faire avancer la connaissance scientifique et ayant pour objectif une
application pratique donnée;
la recherche pure permettant de faire avancer la connaissance scientifique et n’ayant pour objectif
aucune application pratique donnée;
l’appui à des travaux ingénierie, conception, recherche opérationnelle, analyse mathématique, programmation informatique,
collecte de données, essai ou recherche en psychologie, à condition que les travaux soient proportionnels à la recherche
fondamentale ou appliquée admissible ou que le développement expérimental admissible, et qu’ils y contribuent de façon directe.
Quelles sont les dépenses admissibles?
les salaires
les sous-traitants
les paiements effectués à des tiers
les matériaux consommés ou transformés
certains frais généraux
les frais de locations de certains équipements
certaines dépenses en capital
Quelles sont les activités non admissibles?
la recherche en sciences sociales et humaines;
la production commerciale d’un matériau, d’un dispositif ou d’un produit, nouveau ou amélioré, ou l’utilisation commerciale d’un procédé nouveau ou amélioré;
les changements de style;
les études de marché et la promotion des ventes;
le contrôle de la qualité ou les essais courants de matériaux, dispositifs, produits ou procédés;
la collecte de données courante;
les activités de prospection, d’exploration ou de forage associées à la production de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel;
le développement se rapportant uniquement à la conception ou à des pratiques de génie courantes.
